J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 octobre 2000 approuvant la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0072692A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 10 octobre 2000, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches en santé, travail, ergonomie(CERESTE) est approuvée.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 9 octobre 1991, est ainsi modifié :
Membres :
Retirer le groupement d'ergonomie de la région Nord (GERN).
Objet :
Remplacer les dispositions actuelles par les dispositions suivantes :
« Le groupement d'intérêt public a pour objet :
Le développement de trois axes prioritaires de recherche sur :
1. La toxicologie professionnelle et environnementale ;
2. L'impact des mutations technologiques et organisationnelles sur la santé ;
3. Le droit de la santé au travail. »
Siège social :
A la place des mots : « 5, avenue Oscar-Lambret », lire : « 1, avenue Oscar-Lambret ».
Durée du groupement :
« Le groupement est prorogé pour une durée de six ans jusqu'au 17 octobre 2006. »
La convention constitutive initiale et la convention constitutive modifiée peuvent être consultées par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.